1. Dispositions générales 

1.1 Acceptation des conditions générales de vente

 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits ou de services effectuées par la SAS CAFE O THE, dont le siège social est situé à 134 Route de Châteauneuf 26200 MONTELIMAR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 808 387 534 (ci-après dénommée « le Vendeur »), à ses clients (ci-après dénommés « le Client »). En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. 

1.2 Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou de services proposés par le Vendeur. 

2. Commandes 

2.1 Processus de commande : Le Client peut passer commande auprès du Vendeur par différents moyens, tels que téléphone, email, site internet. La commande sera considérée comme définitive dès réception du paiement intégral par le Vendeur. 

2.2 Confirmation de commande : Le Vendeur confirmera la commande du Client par email. La confirmation de commande précisera notamment les produits ou services commandés, leur prix, les modalités de livraison, ainsi que les délais éventuels. 

2.3 Modification de commande : Toute modification de commande demandée par le Client devra faire l’objet d’un accord écrit préalable du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute modification de commande après sa confirmation. 

3. Prix et paiement 

3.1 Prix : Les prix des produits ou services sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d’en informer préalablement le Client. Les frais de livraison, le cas échéant, seront précisés lors de la commande. 

3.2 Modalités de paiement Le paiement des produits ou services peut s’effectuer selon les modalités suivantes : carte bancaire ou virement bancaire. Le Client s’engage à régler le montant total de la commande lors de sa passation. En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la livraison des produits ou services. 

3.3 Facturation : Une facture détaillée sera émise par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits ou services ou ultérieurement. 

4. Livraison 

4.1 Modalités de livraison : Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison indiqués, mais ne pourra être tenu responsable des retards éventuels dus à des circonstances indépendantes de sa volonté. 

4.2 Transfert des risques : Les risques liés aux produits sont transférés au Client dès la livraison. Il appartient au Client de vérifier l’état des produits lors de la réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 8 jours suivant la réception. 

4.3 Réserve de propriété : Le Vendeur se réserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix. En cas de défaut de paiement, le Vendeur pourra exercer son droit de revendication sur les produits livrés. 

5. Responsabilité et garantie 

5.1 Responsabilité du Vendeur : Le Vendeur est responsable de la conformité des produits ou services vendus et s’engage à remédier à tout défaut de conformité dans les meilleurs délais.

5.2 Limitation de responsabilité : Sauf disposition légale contraire, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande effectuée par le Client. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits ou services. 

5.3 Garantie : Le Vendeur garantit que les produits sont exempts de tout vice caché rendant leur utilisation dangereuse ou impropre à l’usage auquel ils sont destinés. En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client doit en informer le Vendeur dans un délai raisonnable suivant la découverte du défaut et lui laisser la possibilité d’y remédier. 

6. Protection des données personnelles 

6.1 Collecte et traitement des données personnelles : Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément aux dispositions en vigueur et à sa politique de confidentialité, disponible sur [indiquez le lien vers la politique de confidentialité]. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles en contactant le Vendeur. 

7. Droit applicable et règlement des litiges

7.1 Loi applicable : Les présentes CGV sont régies par la loi [précisez la loi applicable]. 

7.2 Règlement des litiges : En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. À défaut, tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la loi applicable.